CONDITIONS ET TERMES D’UTILISATION DE KOLA BUSINESS MANAGER

Bien vouloir lire les conditions générales avant l’utilisation du produit mis à votre disposition.

Avertissement

La société Kola Group est une fintech de droit camerounais dont le siège social est situé à yaoundé(Damas)
Kola Group, conserve et met en œuvre des solutions financières numériques pour un monde mieux connecté. Notre mission est de construire les tuyaux pour un flux continu de capitaux entre les institutions financières, les personnes et les petites et moyennes entreprises.

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l’application mobile KBM et constituent l'accord entre le client et la société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation de l’application.
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU de l’Application définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU de l’Application, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU de l’Application Kola group se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l’Application à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU de l’Application mobile, afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Kola group invite donc l’Utilisateur à se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU de l’Application disponible dans l’Application et sur le Site  www.kolagroup.io

Article 1 : DÉFINITION

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU de l’Application, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application et/ou Application Mobile KBM » désigne l’application logicielle « KBM » développé et fournie par Kola, donnant accès aux Services, et qui est disponible gratuitement dans l’ « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Kola.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
« CGU » désigne les conditions générales d’utilisation de l’application 

« CLUF » désigne le contrat de licence d’utilisateur final

« Services »
désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.

« Site »
désigne le site web officiel de Kola dont l’adresse est la suivante : www.kolagroup.io

« Utilisateur »; « Vous » ou « client »
désigne une personne morale ou physique majeure et responsable.

« RH »
Ressources humaine

« KBM »
est le sigle de Kola Business Manager.

Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION

Une solution numérique innovante pour les petites et moyennes entreprises. Depuis le confort de votre mobile.KOLA BUSINESS MANAGEMENT est une solution logicielle qui se présente comme une interface multifonctionnelle entre une entreprise, le client et son personnel administratif. Il offre des facilités dans la gestion des ressources humaines, des différents personnels, et la gestion des services et des biens de l'entreprise. Il se positionne comme un leader dans le suivi d'une structure à but lucratif.
plusieurs services peuvent être proposés à l’utilisateur et notamment :

Article 3 : DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de KBM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. La version de l'application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.


Article 4 : CONDITIONS D’ACCÈS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 : CONDITIONS D’ACCÈS

4.1.1 : Téléchargement

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Pour accéder et utiliser l’application, le client doit procéder de la façon suivante :

Les téléphones et terminaux mobiles compatibles sont les suivants :

Dès lors, l’Application Mobile KBM est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Google Play Store » et « App Store ».

4.1.2 : Création ou enregistrement du compte

Si l’Utilisateur ne dispose pas d’un compte sur KBM, il sera requis qu’il en crée un afin de pouvoir utiliser l’application. Il devra fournir les informations suivantes :

1ère étape: identification de la personne physique

2ème étape: identification de l’entreprise

Une fois le compte créé, l’Utilisateur entre son nom et un mot de passe confidentiel permettant d’accéder aux Services. L’utilisateur garantit à Kola group que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.

4.2 : CONDITIONS FINANCIÈRES

L’Application est proposée sous Abonnement aux Utilisateurs :

Article 5 : CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

Kola group concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non accessible, non transférable et payant  uniquement pour ses besoins propres et dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

Si vous contrevenez à ces interdictions, vous êtes passible de poursuites et de dommages et intérêts. Les conditions de la présente Licence régiront toutes les mises à jour fournies par Kola group qui remplacent et/ou complètent l’Application d’origine, sauf si cette mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette Licence prévaudront.

Article 6 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Le client ou l'utilisateur, s’engage expressément :

Article 7 : DROITS, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Kola group fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l'application, il s'engage à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'application.

Kola group s'engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l'Application dans les plus brefs délais.

Article 8 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Kola group ne peut être tenu pour responsable :

Article 9 : LA SÉCURITÉ DE L’APPLICATION

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockées sur son  smartphone contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage,… liste non exhaustive) en évitant d’installer sur son terminal des logiciels non vérifiés ou encore en cliquant sur des liens non sécurisés et autres. En utilisant l’Application, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives qu’il pourrait engendrer sur l’Application.

Article 10 : LIMITATIONS TECHNIQUES

L'utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante pour pouvoir synchroniser les données entre terminaux.  Kola group n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l'application en cas d’absence ou de faible connexion internet. Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaise connexion internet.

Pour le bon fonctionnement des services de l’Application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (caméra, géolocalisation, réseaux, …). Si ces fonctionnalités ne sont pas activées ou présentes sur le téléphone portable de l'Utilisateur, certains services ne seront pas fonctionnels sur l'application. Kola group ne pourra pas être tenu pour responsable des services non fonctionnels.

Kola group s’assure de la publication de l’Application sur les stores et à ce que l'application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitations divers (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, Kola ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Kola group est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Le téléchargement de l’Application ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de KBM.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Kola group.

L'utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de KBM, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 12 : RÉSILIATION

Kola Group peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 10 jours ; la notification de la fin de la mise à disposition se fera par e-mail ou par affichage d’un message sur un écran de l'application.

Kola Group peut résilier votre CLUF (article 5) si vous n’en respectez pas les termes.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 13 : RECOURS, JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble et de bonne foi, une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de Kola Group par téléphone ou en nous contactant, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes :

Service Client : +237 672 93 15 57
KOLA
Yaoundé, Rue Damase
Cameroun

Le cas échéant, tout litige pouvant naître à l’occasion de la validité des présentes Conditions d’utilisation du CGU, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal.



2021 © Kola Group
KBM Terms & Conditions